C.GConditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le "CLIENT") sur le SITE : www.anim-abox.fr

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I. Informations sur l'Entreprise

L’entreprise Anim’abox, représentée par Madame NOEL Léa, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro A 890 234 313 et au numéro de SIRET 89023431300017. Son siège est situé à l’adresse suivante : 153 chemin du Broustier – Laruscade 33620. La représentante légale, Léa NOEL, est joignable par téléphone au 06.79.50.18.15 ou par mail lea@anim-abox.fr.

Anim’abox est spécialisée dans l’évènementiel, l’animation pour enfants, et la vente de matériel permettant d'organiser ces évènements et animations soi-même.

En passant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de vente. La validation de la commande sera considérée comme une acceptation de celles-ci.

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II. Définitions

• Anim’abox: Entreprise au nom commercial « Madame NOEL Léa ».

• Services: Organisation et/ou animation d’évènements principalement à destination des enfants.

• Produits: Box et articles complémentaires commercialisés par l’entreprise via le site internet.

• Prestations : Service rendu par un animateur agissant sur un lieu donné à un moment donné. 

• Client: Toute personne physique, agissant en tant que consommateur.

• Commande: Ordre d’achat effectué par le Client via le Site internet ou après accord d’un devis réalisé grâce à la création d’une facture valant de contrat.

• Site internet: Site de vente en ligne identifié sous le nom de domaine www.anim-abox.fr.

III. Services

Anim’abox propose des prestations de service pour intervenir auprès du Client, particuliers comme professionnels, dans le cadre d’évènements ponctuels ou répétés. Les termes et conditions de la prestation (date, heure, nombre d’animateur, animation, nombre d’enfants, lieux) sont définis en amont avec le client, spécifiés sur la facture ou par mail, et sont valables tout au long de la prestation.

Le prix des prestations est indiqué en euros et calculé en fonction des besoins du client, du temps de travail, de la zone géographique et du matériel nécessaire.

Anim’abox est en capacité de se déplacer sur la Nouvelle Aquitaine, sauf indisponibilité de l'exécutant. 

L’entreprise Anim’abox n’est pas soumise au régime de TVA. Les prestations sont donc TTC sans TVA. Les prix des Services sont valables sur les dates limites indiquées sur les Devis et Factures. Anim’abox se réserve le droit de varier les prix sans justification, sans impact sur les commandes déjà passées.

IV. Produits

Anim’abox commercialise des box d’évènements clé en main destinées aux adultes pour organiser les anniversaires de leurs enfants. Ces box comprennent la décoration, la vaisselle jetable, et des suggestions d’animations. Elles doivent être mises en place et encadrées par des adultes.

Anim’abox décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou physiques causés par l’utilisation de ses produits.

La description des produits et leur contenance sont précisées sur le Site internet. En cas de doute, le client peut nous contacter par mail pour valider le contenu de sa box.

Les produits sont assemblés à la main au moment de la commande, ce qui peut entraîner des différences entre les produits. Les photos n’ont aucune valeur contractuelle.

Le prix des produits est indiqué en euros. Anim’abox n’est pas soumise au régime de TVA. Les prix des Produits sont valables au moment de la commande, avec le droit pour Anim’abox de varier les prix sans justification. Tout changement de prix n'aura pas d'impact sur les commandes déjà passées.

Bien que toutes les précautions soient prises, des erreurs peuvent survenir. En cas de produits manquants, le client est invité à nous contacter par mail contact@anim-abox.fr pour trouver des solutions et des compensations, allant de l’envoi gratuit à la restitution contre remboursement.

V. Commande

Pour acheter un produit ou un service sur notre site internet, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, avoir la capacité de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Toute commande demande la création d’un compte client, avec fourniture d’informations d’identification. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

L’offre des Produits est disponible dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité non indiquée au moment de la commande, Anim’abox s'engage à en informer le Client sans délai.

L’offre des Services est disponible dans la limite des disponibilités des animateurs.

Pour passer la commande, le Client sélectionne les Produits sur le Site internet en les ajoutant au « Panier ». Avant de finaliser sa commande, le Client peut vérifier et modifier le contenu du « Panier ».

Le Client confirme la sélection, complète le formulaire de commande, accepte les CGV, puis peut valider en cliquant sur le bouton « Achat » (ou en appuyant sur la touche « Entrer »). Le contrat de vente sera définitivement conclu une fois le paiement effectué par le Client et la commande confirmée par Anim’abox.

Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation dans les minutes qui suivent l’achat. En cas de non-réception, il est invité à vérifier ses spams et à contacter le service client.

Pour réserver une prestation, le client peut nous contacter via divers moyens. Après discussion de ses besoins, un devis lui sera adressé. Pour valider ce devis, le Client peut en informer son référent Anim’abox, après quoi une facture valant contrat lui sera envoyée. Le client doit régler un acompte de 20% pour bloquer la date, et le paiement total doit être effectué une semaine avant l'événement. En cas de non-paiement, la prestation peut être annulée sans remboursement de l’acompte. Le paiement de l’acompte vaut acceptation des CGV. 

 

VI. Paiement

Produits:

Le paiement des produits s'effectue exclusivement par carte bancaire. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement. Le client s'engage à effectuer le paiement selon ses propres moyens. La préparation et l'expédition de la commande ont lieu une fois le paiement reçu.

Services:

Le paiement de l'acompte pour les services peut être effectué par carte bancaire via le lien inclus dans le mail de la facture. Le règlement total peut ensuite se faire par carte bancaire via le même moyen, par chèque ou en espèces remises à l'animateur le jour de la prestation. En cas de non paiement de la prestation, la prestation peut être annulée sans remboursement de l’acompte. Aucun montant forfaitaire ne sera demandé en cas d’annulation. Si l’animateur intervenant décide de maintenir l’animation malgré le non paiement, un montant forfaitaire de 50 € TTC par jour de retard pourra être demandé. 

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En fournissant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Anim’abox à débiter sa carte du montant correspondant au prix TTC.

Les informations de paiement ne seront jamais utilisées par Anim’abox, sauf dans les cas suivants :

• Pour compléter les procédures liées à l'achat.

• Pour émettre des remboursements en cas de restitution des produits suite à l'exercice du droit de rétractation.

• Si nécessaire, pour prévenir ou signaler aux forces de police des fraudes sur le site internet.

VII. Livraison (pour les Produits)

La livraison est gérée par Colissimo. En cas de retard imputable à un cas de force majeure ou au tiers chargé du transport, la responsabilité d’Anim’abox ne pourra être engagée. Les conditions de chaque prestataire de livraison s'appliquent selon le choix du client.

Anim’abox s'engage à remettre la box au prestataire de livraison sous 7 jours ouvrés maximum. Le client recevra une notification par courrier électronique confirmant la prise en charge de sa commande, avec un numéro de suivi pour suivre le colis sur le site internet du transporteur.

Anim’abox décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation du colis après la remise au transporteur. Le client doit vérifier, dès la réception, que le colis est en bon état. En cas de problème, le client est invité à contacter le service client par mail contact@anim-abox.fr dans les 3 jours suivant la réception, en fournissant des photos du colis pour une meilleure qualification des réserves émises.

Les options de livraison en France métropolitaine sont les suivantes, avec des coûts, conditions et délais variables selon le transporteur :

• Livraison Colissimo: 8,10€ TTC, sous 3 à 4 jours ouvrés à domicile.

L'adresse ou le point de relais saisi lors de la commande ne pourra être modifié. En cas d'erreur empêchant la réception dans les délais, Anim’abox décline toute responsabilité. Anim’abox s'engage à livrer les colis sous 10 jours à 1 mois maximum. Passé ce délai, le client peut demander un retour, un remboursement total ou partiel en contactant le service client.

VIII. Politique de Retour et de Remboursement

Si les produits nécessitent un retour, le client doit en faire la demande dans les 14 jours suivant la réception. Au-delà de ce délai, Anim’abox décline toute responsabilité et refusera le retour.

• Rétractation légale sans justification: Pour les produits :  Les frais de retour sont à la charge du client, le produit ne doit pas avoir été ouvert ou endommagé. Anim’abox se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit est retourné ouvert ou abîmé. En cas de retour sans défaut, le client recevra un remboursement intégral sur la carte de paiement utilisée lors de l'achat, dans les 14 jours suivant la réception du produit  par Anim’abox. Les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés. Pour les services : Le client dispose d’un délai légal de 14 jours de rétractation après envoi de la facture. Vous trouverez, en bas de page, un exemple de formulaire type à envoyer par recommandé à l’adresse suivante : 153 chemin du Broustier - 33620 Laruscade. Une prestation déjà effectuée ne peut pas être soumise à ce délai de rétractation. 

• Défaut de conformité: En cas de non-conformité du produit, le client doit contacter le service client dans les 14 jours suivant la réception. Anim’abox cherchera avec le client la meilleure solution pour résoudre l'erreur.

• Colis abîmé/défectueux: En cas de colis endommagé pendant le transport, Anim’abox décline toute responsabilité et peut refuser le retour et le remboursement. Anim’abox se réserve cependant le droit d'accepter un geste commercial, sous réserve de son appréciation.

Toute réclamation doit être faite par courrier électronique à contact@anim-abox.fr. Toute réclamation non effectuée selon les règles définies ci-dessus dégagera Anim’abox de toute responsabilité vis-à-vis du client.

IX. Garantie (Produits)

Les produits Anim’abox sont destinés à un usage unique. Anim’abox garantit la conformité des produits, permettant au client de demander la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la législation.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Anim’abox est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Le client doit prouver que les vices existaient à la vente et rendent le bien impropre à l'usage prévu. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

X. Force Majeure

L'équipe d'Anim’abox se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations due à un cas de force majeure. Sont considérés comme force majeure : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques, les graves affections de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves, les problèmes d’approvisionnement, les crises sanitaires, sociales entraînent une suspension forcée ou inévitable des activités. Anim’abox s'engage à prévenir le client en cas de force majeure le plus rapidement possible afin de convenir avec lui des solutions possibles, telles que le remboursement partiel ou intégral ou le report de la prestation.

XI. Propriété Intellectuelle

Anim’abox est titulaire du nom de domaine du site internet. Le site dans son ensemble, ainsi que chacun de ses composants (textes, architectures, photographies, illustrations, etc.), sont des créations protégées par le Code de la Propriété intellectuelle.

Les créations d’Anim’abox sont également protégées par le droit d’auteur. Toute représentation et reproduction, totale ou partielle des produits, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Il est également interdit de revendre les produits sans l'autorisation préalable d'Anim’abox.

XII. Médiations

Le client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle auprès d’instances spécialisées pour intervenir dans un éventuel litige avec Anim’abox.

XIII. Autres

Les données collectées par Anim’abox sont utilisées pour le traitement des commandes et, si le client a expressément consenti, pour l'envoi de courriers de prospection commerciale, de newsletters, d'offres promotionnelles et/ou d'informations sur des ventes spéciales. Les données du client sont conservées confidentiellement par Anim’abox pour les besoins du contrat, de son exécution, et conformément à la loi.

Les clients peuvent se désinscrire à tout moment en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque courrier électronique reçu. Les données peuvent être communiquées, en tout ou en partie, aux prestataires de services Anim’abox intervenant dans le processus de commande.

Anim’abox se conforme à la réglementation en vigueur, notamment le Code de la Consommation, le Code Civil, et les présentes CGV.

En cas de questions ou de problèmes, l’équipe d'Anim’abox reste à la disposition du client par mail et s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ses demandes, à condition que celles-ci soient clairement expliquées et que les coordonnées du client soient transmises.

XIV. Modifications des Conditions Générales de Vente

Anim’abox se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les clients seront informés de ces modifications par voie électronique et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services et produits d’Anim’abox.

XV. Loi Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour trancher le litige.

XVI. Exemple de formulaire de retractation 

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

 

Fait à Laruscade, le 24/12/2023

Madame NOEL Léa EI , Anim’abox